Politique de confidentialité - The health improvement network

Responsable du traitement

La Société à laquelle il est fait référence dans cette Politique¹ (dénommée « CHD » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect des dispositions de cette Politique. Si vous avez des questions sur celui-ci ou souhaitez formuler une demande d’exercice de vos droits, veuillez prendre contact avec le DPO dont les coordonnées figurent ci-après.

Coordonnées :

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Adresse électronique : dpo@gers-sas.fr

Adresse postale : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt (France).

Conformité au RGPD

Le Site internet est géré conformément au Règlement UE n^o 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après la « Loi relative à la Protection des Données) telle qu’elle est actuellement en vigueur.

Comment vos données à caractère personnel sont-elles traitées par le biais de notre Site internet ?

La présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») contient des indications détaillées relatives aux finalités de la collecte de vos données par nos soins, aux modalités de leur utilisation et à vos droits.

Cette Politique fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du Site internet. L’utilisation de ce dernier vaut acceptation de ces Conditions générales d’utilisation et de cette Politique.

Cette dernière peut être modifiée, complétée ou actualisée, en particulier au regard d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin d’en connaître la version actuelle.

¹NdT : Pas moins de quatre expressions employées dans ce document semblent désigner celui-ci : Privacy Policy (titre), legal notice (avis juridique), privacy notice (avis relatif à la confidentialité), Personal Data Protection Policy (Politique de protection des données à caractère personnel). Si toutes ces expressions désignent bien ce document nous vous suggérons d’adopter « Politique de confidentialité » et « Politique », selon l’endroit.

Qui est le responsable du traitement ?

NB : Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne, l’autorité publique, la société ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données et décide de créer le fichier².

Nous sommes le responsable du traitement dans le contexte de votre navigation sur le Site internet.

La sécurité de vos données est prioritaire

Que nous agissions en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant, nous prenons des mesures appropriées visant à garantir la protection et la confidentialité des données à caractère personnel que nous détenons ou traitons, dans le respect des dispositions légales et réglementaires (Loi relative à la Protection des Données et RGPD).

Quelles sont les données à caractère personnel collectées ? Pourquoi le sont-elles ? Combien de temps sont-elles conservées ?

Les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter en qualité de responsable du traitement sont notamment³ les suivantes :

Quelles sont les données à caractère personnel et/ou les cookies collectés ?	Quel est le fondement juridique du traitement ?	Pourquoi ces données sont-elles collectées ?	Pourquoi ces données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
Prénom et nom	Intérêt légitime Consentement de l’utilisateur	Afin de traiter les demandes de contact par courrier électronique ou téléphone Obligation légale	Pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande
Adresse électronique	Intérêt légitime Consentement de l’utilisateur	Afin de traiter les demandes de contact par courrier électronique ou téléphone Obligation légale	Pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande
– Rôle/Fonction – Poste (occupé au niveau mondial, régional, local) – Pays	Intérêt légitime Consentement de l’utilisateur	Afin de traiter les demandes de contact par courrier électronique ou téléphone Obligation légale	Pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande
Numéro de téléphone fixe/portable	Intérêt légitime Consentement de l’utilisateur	Afin de traiter les demandes de contact par courrier électronique ou téléphone	Pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande
Données relatives aux connexions au site internet et à son utilisation	Consentement de l’utilisateur	Afin de produire des statistiques, en particulier sur les activités menées sur le site, en vue d’améliorer les services Aux fins d’études marketing, de formations, de séminaires et/ou d’opérations de parrainage	1 an à compter de la date du contact ou jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son opposition
Adresse IP, matériel utilisé, journaux	Intérêt légitime	Afin de prévenir et de lutter contre la fraude informatique	Afin de prévenir et de lutter contre la fraude informatique
Dénomination de votre société (le cas échéant)	Intérêt légitime	Aux fins d’études marketing, de formations, de séminaires et/ou d’opérations de parrainage	1 an à compter de la date du contact ou jusqu’à ce que l’utilisateur exprime son opposition
Cookies et autres traceurs	Consentement de l’utilisateur	Afin de produire des statistiques, en particulier sur les activités menées sur le site internet, en vue d’améliorer les services	6 mois

²NdT : Autres traductions possibles : « le fichier / le dossier », « le fichier / le dossier qui les contient ».
³NdT : Nous vous invitons à supprimer « notamment » si la liste qui suit est exhaustive (le verbe « includes » est ambigu).

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?

Vos Données à caractère Personnel peuvent être collectées et traitées par nos soins selon les indications ci-dessus, notamment⁴ pour les finalités suivantes :

Traiter votre demande lorsque vous nous contactez au moyen de notre formulaire de contact ;
Gérer nos cookies ;
Améliorer la navigation sur le Site internet, ainsi que la qualité des services offerts ;
Gérer les demandes d’exercice de vos droits ;
Produire des statistiques, en particulier sur les activités menées sur le Site internet ;
Prévenir et lutter contre la fraude informatique.

Ces données sont conservées conformément au droit applicable et sont principalement destinées à nos différents services (commercial, marketing, conformité, etc.). Les données traitées peuvent être transmises à nos affiliées et, dans certains cas, à l’échelle internationale, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données.

Quels sont les destinataires des données à caractère personnel collectées ?

Les destinataires de certaines Données à caractère Personnel sont, notamment⁵ :

La société à laquelle il est fait référence dans cette Politique⁶
Les affiliées du groupe Cegedim, le cas échéant,
HubSpot France SAS et ses sous-traitants ultérieurs.

⁴NdT : Nous vous invitons à supprimer « notamment » si la liste qui suit est exhaustive (l’expression « such as » est ambiguë).
⁵NdT : Nous vous invitons à supprimer « notamment » si la liste qui suit est exhaustive (le verbe « includes » est ambigu).
⁶NdT : Veuillez vous reporter à la note 1.

Dans certains cas, des personnes autorisées travaillant chez nos sous-traitants ou partenaires, selon de strictes conditions de confidentialité et exclusivement pour poursuivre les finalités du traitement indiquées dans cette Politique. Notre sous-traitant ultérieur⁷ , HubSpot France SAS, est situé 24 rue Cambacérès, 75008 Paris (France). HubSpot est notamment chargée de la gestion et de l’hébergement du Site internet et des Données à caractère Personnel susmentionnées.

Combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles conservées ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact les Données à caractère Personnel collectées sont conservées pendant la durée indiquée ci-dessus. À l’issue d’une période raisonnable, notre sous-traitant ultérieur, HubSpot, soit effacera soit anonymisera vos données accessibles soit, s’il n’est pas possible de le faire, conservera vos données de façon sécurisée et les isolera de façon à ce qu’elles ne puissent plus être utilisées, jusqu’à ce qu’il soit possible de les effacer.

Au-delà de ces périodes, nous effacerons ou archiverons ces Données à caractère Personnel conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables.

Retrait de votre consentement

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’obtenir l’accès à vos Données à caractère Personnel, leur rectification et leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement, d’en demander le transfert et de retirer votre consentement à tout moment⁸ . Vous êtes également en droit de donner des instructions relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos Données à caractère Personnel en cas de décès.

⁷NdT : Ou simplement « sous-traitant » si ce sous-traitant est mentionné par l’entité responsable du traitement (dans le cadre du RGPD l’expression « sous-traitant ultérieur » (sub-processor) vise un sous-traitant du sous-traitant (processor)).
⁸NdT : Nous ne traduisons pas ici les mots « request access, request restriction of processing » qui nous paraissent redondants. Nous avons vérifié dans le RGPD que les droits en matière d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement devaient être exercés par l’intermédiaire du responsable du traitement, d’où l’utilisation en début de paragraphe du verbe « obtenir » alors que l’original fait littéralement mention du droit d’accéder, de rectifier et d’effacer (soi-même).

En résumé, en vertu des textes de droit régissant la protection des données, vous bénéficiez des droits suivants (sauf exception valable) :

Droit d’accès – le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.
Droit de rectification – le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel inexactes soient rectifiées et que les informations considérées comme incomplètes soient complétées.
Droit d’effacement – le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement – le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
Droit de vous opposer au traitement – le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances.
Droit à la portabilité des données – le droit de demander que vos données à caractère personnel soient transférées à une autre organisation ou à vous-mêmes, dans certaines circonstances.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez prendre contact avec nous par courrier électronique ou postal aux adresses figurant en tête de ce document.

Vous devez impérativement indiquer les Données à caractère Personnel dont vous souhaitez qu’elles soient corrigées, rectifiées ou effacées, et vous identifier précisément en produisant une copie de votre pièce d’identité. Nous prendrons les mesures nécessaires pour satisfaire vos demandes, dans le respect des textes en vigueur. En outre, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données compétente dans votre pays. En France, l’autorité de contrôle est la CNIL.

Quelle est notre politique en matière de cookies ?

Lorsque vous vous rendez sur notre Site internet, des cookies peuvent être placés et conservés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Cette politique relative aux cookies vise à déterminer les différents types de cookies et les technologies analogues susceptibles d’être utilisés sur notre Site internet. Un cookie est un petit fichier texte qu’un site internet peut placer sur le disque dur de votre appareil. Installé sur votre navigateur, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site en question (par exemple, les pages visitées, la date et l’heure de la visite, etc.).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies nous permettent d’améliorer la navigation sur le Site internet, d’optimiser et de personnaliser les services que nous proposons par le biais de celui-ci, et d’effectuer des mesures d’audience de façon à mettre à votre disposition un site qui réponde à vos attentes et préférences. Les cookies utilisés sur notre Site internet le sont soit par nous-mêmes soit par d’autres sociétés pour notre compte. Les cookies nécessaires à la fourniture des services et à l’amélioration du fonctionnement du Site internet ne nécessitent pas votre consentement préalable. Plus précisément, ces cookies permettent à l’utilisateur d’accéder à son compte ou à d’autres espaces réservés, au moyen de ses identifiants. Ils permettent de stocker des informations liées, par exemple, à un formulaire rempli par vos soins ou à un service, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, de mémoriser vos préférences d’affichage sur votre navigateur et d’adapter la présentation de notre Site internet. Ce dernier peut contenir des cookies de mesure d’audience émanant de tiers. Ceux-ci nous permettent de disposer de statistiques sur le trafic et l’utilisation des différents éléments du Site afin d’accroître l’intérêt et d’améliorer l’ergonomie des Services proposés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies émanant de notre Site internet, vous pouvez exprimer vos préférences par le biais du panneau de gestion des cookies du Site.
La durée de conservation de chaque cookie est indiquée dans ce document et, le cas échéant, après que l’utilisateur a donné son consentement. Vous pouvez gérer et modifier l’utilisation des cookies à tout moment par le biais de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de cookies (internes ou de tiers) strictement nécessaires à la fourniture du service peut ralentir et/ou perturber l’accès au Site ainsi que son utilisation.

Comment formuler une réclamation ?

Si l’utilisation de vos données à caractère personnel vous préoccupe, vous pouvez nous adresser une réclamation par l’intermédiaire du DPO, dont les coordonnées figurent en tête de ce document.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Cependant, nous sommes tout à fait disposés à discuter avec vous de vos préoccupations, de façon à pouvoir mener des investigations et à traiter votre réclamation de manière transparente et efficace.